PRODUITS ET SERVICES OFFERTS

1.1. Informations relatives à la notion d’intermédiation en assurances

« Notre agence propose des services d’intermédiation en assurances, c’est-à-dire les activités qui consistent dans le conseil sur les contrats d’assurance, la présentation, la proposition, l’exécution des travaux préparatoires à la souscription de contrats d’assurance ou la souscription de contrats d’assurance elle-même, ainsi que l’assistance dans la gestion et l’exécution de celles-ci. »

1.2. Codes des branches et leurs titres

Codes des branches et leurs titres

01a Accidents sauf accidents du travail
01b Accidents du travail
02 Maladie
03 Corps de véhicules terrestres
04 Corps de véhicules ferroviaires
05 Corps de véhicules aériens
06 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
07 Marchandises transportées
08 Incendie et éléments naturels
09 Autres dommages aux biens
10a RC obligatoire véhicules automoteurs
10b RC transporteur
11 RC véhicules aériens
12 RC véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13 RC générale
14 Crédit
15 Caution
16 Pertes pécuniaires diverses
17 Protection juridique
18 Assistance
21 Vie
22 Assurance de nuptialité et de natalité
23 Assurances sur la vie liées à des fonds d’investissement.
24 Permanent health insurance (assurance maladie, à long terme, non résiliable).
25 Opérations tontinières
26 Capitalisation
27 Fonds de pension
28 Code français : livre IV, titre 4, chapitre I
29 Opération : durée de la vie humaine